Article 1 - Objet :

La société CAMEF intervient en qualité de prestataire de service pour les stages de pilotage automobile. Les informations que vous trouverez dans la rubrique « Stage de pilotage » sur le site www.carprestige.com sont fournies par les divers prestataires assurant les stages.

Article 2 - Tarif des stages et validité de l’offre

Les tarifs indiqués par la société CAMEF sont T.T.C. sur une base de TVA à 19.6%. Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription et de la réception du règlement : CAMEF garantit le prix du stage ainsi que la prestation décrite du stage (détail de la prestation, tarif, disponibilité de la date éventuellement retenue, promotion, etc...) sur la base du stage existant au moment de la réception du règlement. Les bons cadeaux seront expédiés dès lors que le client aura validé sa commande et qu’il se soit acquitté de l’intégralité du prix. Chaque commande de stage de pilotage ou de chèque cadeau à valoir sur l’achat d’un stage de pilotage sur le site www.carprestige.com, et quel qu’en soit le mode de règlement, génère l’envoi d’un bon cadeau « A date prédéfinie ou à date ouverte » ou d’un chèque cadeau valable un an. Le Bénéficiaire d’un bon cadeau ou d’un chèque cadeau disposera d’un bon de réservation qu’il lui permettra de faire valoir auprès de CAMEF ou du prestataire du stage l’exécution de celui-ci. La durée de validité du chèque et du bon cadeau dit "sans date" sera de 12 mois sauf dans le cadre d’une réservation à date fixe. Par le terme de validité, il est entendu que le stage devra être réalisé durant cette période.

Tout stage non effectué par le client à la date prédéfinie ou avant la fin de validité du chèque ou du bon cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement). Dans le cadre d’un bon cadeau sans date prédéfinie ou d’un chèque cadeau, il appartient donc au bénéficiaire du stage de réserver la date de son stage auprès du prestataire (n° de tél indiqué sur le bon cadeau) dans les 6 mois suivant l’achat afin que ce dernier puisse être réalisé avant la fin de période de validité du bon cadeau ou du chèque cadeau, faute de quoi le stage sera perdu.

En cas de réservation d’une date dans les 5 derniers mois de la validité d’un bon cadeau, il pourra vous être proposé les deux prochaines dates de stages suivant la limite de la période de validité de votre bon cadeau, sans que le bénéficiaire ne puisse choisir le lieu de son stage (sous réserve de disponibilité).

Article 3 - Paiement :

La société CAMEF accepte le paiement par carte bancaire : Le paiement en ligne sur notre site fait l’objet d’un système sécurisé. Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’aucune interception par des tiers.

Un chèque cadeau acheté sur le site www.carprestige.com ne peut servir qu’à l’achat d’un stage de pilotage, mais ne peut en aucun cas servir à l’achat d’un nouveau chèque cadeau.

Article 4 : Délai d’envoi du bon cadeau :

A réception de votre commande, du complet paiement et de notre validation, le bon cadeau vous sera expédié par courrier postal en envoi simple ou par envoi Chronopost (en option). CAMEF ne peut être tenu responsable de l’éventuel retard d’acheminement dû aux divers intervenants tels que : la poste, prestataires des stages, etc. Dans le cadre d’un retard, un bon cadeau substitutif pourra vous être envoyé par mail.

Article 5 - Obligation du participant :

Chaque participant à un stage de pilotage devra obligatoirement être titulaire du permis de conduire B en cours de validité. Il lui sera réclamé le jour du stage. Sauf dans le cadre d’un baptême sur piste. Durant le stage, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger et/ou nuire à la sécurité d’autrui. Dans le cas du non respect de ces consignes, la responsabilité de CAMEF ne saurait être engagée. Le participant ne doit pas avoir de contre indication médicale ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contre indication à la conduite.

Chaque participant à un stage de pilotage sur GT pourra se faire accompagner gracieusement sur le circuit par trois personnes de son choix. L’entrée du circuit à toute personne supplémentaire sera facturée 10 euros. Pour les autres stages (Formule 1 - Formule 3, Formule Renault), se référer aux conditions décrites sur les descriptifs des stages.

Article 6 - Assurances :

Les assurances RC sont incluses dans le prix du stage. Pour plus d’information sur le niveau des garanties, le client devra s’informer auprès du prestataire.

Article 7 - Modification :

Modification du fait de l’acheteur :

Se référer à l'article 8 bis du contrat sérénité. Si le client n'a pas souscrit lors de sa commande le contrat sérénité de CAMEF, seules les modifications de date seront possibles sous condition qu'elles soient faites au plus tard 15 jours avant la date de l'activité en accord avec le prestataire de stage. Pour cette modification une somme forfaitaire de 50 € vous sera demandée. Aucune modification ne pourra être possible à moins de 15 jours ouvrables de la prestation, sauf si vous avez souscrit le contrat sérénité.

Modification du fait du prestataire :

Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, la responsabilité CAMEF ou du prestataire ne pourra être recherchée. En cas d’indisponibilité du stage commandé, pour des raisons telles que nombre insuffisant de participant, panne mécanique, etc. La société prestataire prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un report de stage à une nouvelle date.

Article 8 - Annulation de commande :

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l’échange du produit.

Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.

Dans le cas où le client ne se rendrait pas au stage le jour et à l’heure prévue, le stage sera alors considéré comme effectué, sauf dans le cas de la souscription du contrat sérénité.

Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 5, le stage sera considéré comme effectué.

Article 8 Bis - Contrat sérénité :

Dans le cadre de sa démarche de prévention et de qualité, CAMEF vous propose moyennant un supplément de 20 € de bénéficier :

• du report de votre date (une seule fois) sans aucun justificatif 2 mois avant la prestation et moyennant la présentation d'un certificat médical jusqu'au jour de la convocation. Attention sans le certificat médical aucun report de date ne pourra se faire.
• de changer le nom du bénéficiaire une seule fois et cela jusqu’à 1 mois avant la convocation.
• Le contrat sérénité ne donne pas droit au remboursement de votre stage.

Article 9 - Envoi du bon cadeau par Chronopost (option) :

Toute commande validée avant 15h00 (du lundi au vendredi) sera envoyée le jour même pour une réception le lendemain avant 14h00. La S.A CAMEF ne saurait être tenue responsable du retard de la réception du bon, l’acheminement du courrier étant sous la responsabilité de Chronopost. Tout retard de livraison pourra donner lieu à remboursement sous réserve que toutes les informations nécessaires à la distribution aient été communiquées (indication du code porte de l’immeuble, coordonnées du gardien d’immeuble, codes éventuels pour accès à la boite aux lettres, présence d’une boite aux lettres ou d’une batterie de boites aux lettres en règle avec les normes fixées par la Poste). Si ces conditions ne sont pas remplies, il ne pourra être possible de demander le remboursement de votre envoi. Toute demande de remboursement doit nous être adressée par lettre recommandée ou par mail à stage-pilotage@camef.fr, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception théorique du Chronopost (j+1).

Article 10 - Informatique et liberté :

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

Article 11 - Propriété intellectuelle :

L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.carprestige.com sont la propriété de la SA CAMEF, sauf les marques fournies par les prestataires de la SA CAMEF. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

Article 12 - Règlement de litige :

Le site www.carprestige.com étant édité en France, seul le droit Français est applicable. En cas de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.